Assurance France

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Éditeur et Responsable du Traitement

Assurance France SARL au capital de 1000€ situé au 7 avenue des fruitiers 93210 LA PLAINE SAINT DENIS

Représenté par Mr ZAALOUNI IDRIS, en sa qualité de gérant
Immatriculée au RCS de BOBIGNY sous le numéro 852 610 633

Hébergeur

AMEN SASU 12-14 Rond-Point des Champs Élysées 75008 PARIS

RCS PARIS 421 527 797

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Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

- suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes.

- supprimer toutes les informations pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales.

- suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Responsabilité

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

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L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judicaires à votre encontre :

- du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via internet.

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L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Liens hypertextes

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Photographies et représentation des produits

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur

Loi Applicable

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumise à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifiques découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier

Politique de confidentialité et de traitement des données personnelles d'Assurance France

Assurance France, soucieux des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés, et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.

Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr

En utilisant les services mis à votre disposition, vous acceptez la collecte et l’utilisation de vos données personnelles de la manière décrite dans la présente Charte de protection des données.

Collecte et protection des données

Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, numéro d’identification ou à un plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos prestations.

Responsable du traitement

Vos données sont collectées par la société Assurance France situé au 7 avenue des Fruitiers 93210 LA PLAINE SAINT DENIS.

Catégories des données personnelles

Les données personnelles collectées par Assurance France sont uniquement celles nécessaires à la réalisation des finalités de traitement décrites ci-après.

Nous traitons les données génériques liées à votre identification :

Personne physique : nom, prénom, adresse, code postal et ville, coordonnées email et téléphoniques (fixe et/ou mobile)

Personne morale : dénomination, forme sociale, adresse du siège social, activités précises, coordonnées email et téléphoniques, noms des dirigeants.

Finalité du traitement

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Devis et gestion des contrats : dans le cadre de nos relations, nous serons amenés à utiliser vos données pour l’établissement d’un devis, la souscription d’une ou de plusieurs prestations de services et pour la facturation.

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Prospection et informations : votre adresse email et, le cas échéant, vos coordonnées téléphoniques pourront être utilisées pour vous adresser des informations liées à des nouvelles offres de prestations susceptibles de vous intéresser, ainsi que des informations à caractère professionnel et/ou réglementaire lié à votre domaine d’activité ainsi que pour recevoir la newsletter de Assurance France et de ses partenaires.

Enquêtes de satisfaction : votre adresse email et/ou vos coordonnées téléphoniques pourront éventuellement être utilisées afin d’évaluer la qualité des produits ou services fournis (enquête qualité et/ou de satisfaction) par Assurance France.

Afin de mieux appréhender les traitements de données effectués par Assurance France, nous vous invitons à prendre connaissances des informations ci-dessous :

Nous n'utiliserons jamais votre numéro de téléphone pour faire de la prospection commerciale, votre numéro nous sert exclusivement à vous contacter dans le cadre du service client.

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Les destinataires de vos données personnelles sont nos collaborateurs, nos apporteurs d’affaires avec lesquels nous sommes en relation, nos sous-traitants et nos partenaires.

Transferts des données collectées

Les données collectées peuvent être transmises à l’ensemble des partenaires de la société ainsi qu'à son sous-traitant, Investissement Conseil Marketing, domiciliée B318 Immeuble Megrine BUSINESS center Z4 Saint Gobain 2014 MEGRINE, TUNISIE, Matricule fiscal 1201340T/A/M/000, représentée par MR RIAHI PIERRE SLIM agissant en qualité de gérant.

Assurance France, en sa qualité de responsable de traitement, met en place toutes les mesures nécessaires afin d’assurer la sécurité des données de ses clients.

Hébergement des Données

L’ensemble des données collectées et traitées par Assurance France est hébergé au sein de l’Union Européenne.

Toutefois, dans le cas où l’un des sous-traitants de Assurance France se situe hors Union Européenne, Assurance France, en sa qualité de responsable de traitement, met en place toutes les mesures nécessaires afin d’assurer la sécurité des données de ses clients.

Si vous souhaitez connaître les lieux de destination de vos données (hors Union Européenne), nous vous invitons à nous contacter par mail à l’adresse : contact@Assurance France

Durée de conservation des données

Nous conserverons vos données le temps nécessaire à l’accomplissement de l’objectif poursuivi lors de leur collecte, nos délais de conservation se basent sur les normes CNIL et les dispositions législatives.

À l’issu de la durée de conservation prévue pour chaque traitement, vos données seront supprimées ou anonymisées.

Protection des données

Nous nous engageons à protéger la confidentialité de vos données personnelles, et avons pour cela, répertorié des mesures de sécurité organisationnelles, logiques et physiques pour la protection du stockage de vos données.

De même, un délégué à la protection des données (DPO) a été désigné afin de veiller à la conformité de nos pratiques en matière de sécurisation des traitements, et afin de vous assurer la possibilité d’exercer vos droits.

Information et droits des personnes

Conformément à la règlementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et en cas de motifs légitimes, d’opposition, de portabilité et de suppression de toutes les informations personnelles vous concernant. (Art.34 de la loi « informatique et Libertés »).

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

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Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser à notre DPO une demande datée et signée :

À l’adresse suivante :

Assurance France 7 avenue des Fruitiers 93210 LA PLAINE SAINT DENIS.

Ou par mail à l’adresse :

Vous pouvez aussi vous adresser à notre délégué à la protection des données : Mme STAHL Sonia, dpo@Assurance France qui est à votre disposition pour toute question relative à la protection de vos données personnelles.

Conformément à l’article 40 de la loi précitée, toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle Assurance France pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande.

De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès.

Mise à jour de la présente politique

Les informations présentes sur notre politique de traitement des données personnelles sont susceptibles d’évoluer à tout moment sans préavis.

Toute modification entre en vigueur immédiatement à partir de la publication de la mise à jour de la charte.

Loi et juridiction applicable

La présente charte relative à la protection de vos données personnelles est régie par la loi française et tout litige à son sujet relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.

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