Ce sujet contient 1 réponse, 2 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par Camille Bersain, le il y a 6 jours et 3 heures. Vous lisez 1 fil de discussion Auteur Messages 10 mai 2022 à 16h27 #1820 aurélieParticipant Qu’est-ce que le délai de carence ? 5 août 2022 à 16h55 #2166 Camille BersainParticipant Le délai de carence est un terme de droit des contrats qui indique une période de latence. Auteur Messages Vous lisez 1 fil de discussion Vous devez être connecté pour répondre à ce sujet. Connexion Identifiant: Mot de passe: Rester connecté Connexion